Réglement Intérieur Jardins Familiaux 2024
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- Catégorie : Conférences
- Publié le mercredi 7 mai 2025 18:59
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE PHALEMPIN
REGLEMENT INTERIEUR MOFIFIE AU
19/10/24
Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les règles générales relatives aux usages et au bon fonctionnement des jardins familiaux.
Article 1 : L’association est composée de membres honoraires, bienfaiteurs et de membres adhérents phalempinois. Seul l’adhérent et les membres de sa famille peuvent cultiver la parcelle objet de la cotisation de l’adhérent concerné. Toute autre personne sera invitée à quitter les lieux. L’adhérent est responsable de ses proches vis à vis de l’association. L’adhésion est souscrite à un seul nom. En cas de décès de l’adhérent, la priorité sera donnée au conjoint pour la reprise de la ou les parcelle(s).
Un adhérent peut demander par écrit au bureau le transfère se son adhésion au profit de son conjoint qui deviendra de ce fait le ou la nouvel(lle) adhérent(e).
Article 2 : L’adhérent s’engage, sous peine d’exclusion, à maintenir son terrain en état de culture. La cession de tout ou partie de ce terrain à un tiers est interdite. En cas d’incapacité, l’adhérent peut demander l’aide temporaire d’un autre adhérent via le bureau qui prendra toute décision sur les « suites à donner y compris la restitution des parcelles. La parcelle doit être entretenue régulièrement ainsi que l’allée gauche de celle-ci. La parcelle a une vocation de culture potagère en priorité. Les autres plantations ex : fruits rouges (groseilliers, framboisiers…) doivent être en plantation raisonnée. »
Article 3 : Les Membres du bureau sont chargés de faire appliquer le présent règlement, ainsi que toutes les décisions du bureau.
Article 4 : L’adhérent s’engage en fonction de ses disponibilités à assurer un service d’aides mutuelles et participer aux activités associatives et collectives, à la demande du bureau.
Article 5 : Les différents entre adhérents ou entre adhérents et association sont réglés par le bureau.
Article 6 : Il est interdit aux adhérents de vendre le produit de leur récolte.
Article 7 : Les adhérents ne peuvent modifier la superficie de leur terrain, sa disposition ou son niveau naturel. C’est le bureau qui répartit le terrain entre ses adhérents. Le bornage des parcelles est réalisé essentiellement par le bureau. Les terrains sont constitués de parcelles de 50 m² et de 25 m², un maximum de 3 parcelles peut être allouées à chaque adhérents. Les décisions du bureau concernant la répartition des parcelles respectent les principes élémentaires d’équité (ancienneté des demandes, tirage au sort s’il y a lieu, équilibre d’ensoleillement, etc.). La première année une seule parcelle est attribuée aux nouveaux adhérents. Pour demander une ou plusieurs parcelles, une demande écrite doit être adressée au bureau et un état des lieux sera rédigé et signé par l’adhérent entrant et le bureau. »
Article 8 : Les terrains peuvent être délimités par les adhérents à l’aide de plantations basses et facilement transportables (rosiers bas, iris…). Les plantations ne doivent pas déborder sur les allées, ni créer d’ombres sur les parcelles adjacentes. L’entretien de ces plantations doit être fait régulièrement » « plantations doit être fait régulièrement. La pose de grillage en délimitation entre les parcelles est interdite. »
Article 9 : Chaque jardinier doit gérer ses déchets verts et favoriser le compostage sur sa parcelle : un composteur par parcelle. Tous les composteurs individuels ou à compartiments doivent être vidés régulièrement. Les composteurs ne peuvent servir de lieu de stockage autre que le compost. Le compostage de surface est possible sur les parcelles, sur réserve de bien gérer cette technique afin d’éviter les nuisances. Tout épandage, dépôts ou fabrication de produits induisant des odeurs olfactives prolongées sont proscrites. Composteurs collectifs Les Jardins Familiaux mettent à disposition des composteurs collectifs et leur gestion relève des adhérents utilisateurs. Les règles de bonnes pratiques sont identiques pour tous les composteurs et chacun doit les appliquer.
Article 10 : Les constructions de toutes sortes sont interdites, sauf un abri ou plusieurs abris collectifs pour lesquels la réglementation devra être respectée. L’installation de coffre de jardin et armoire de jardin est acceptée, selon des critères précis de l’association. Les dallages (permanents), pavages, cimentages d’allées sont interdits, de même que l’épandage de cailloux ou gravillons. Les serres démontables d’une dimension inférieure à 10 m² sont tolérées, limitées à une serre par adhérent.
Article 11 : Les plantations d’arbres sont interdites, ainsi que toute plantation en dehors des parcelles allouées à chaque adhérent. Les plantations sur le grillage clôturant les potagers de l’association sont interdites, sans l’autorisation du bureau.
Article 12 : Les animaux en liberté sont interdits.
Article 13 : La circulation des autos, motos, cycles est interdites ; La quiétude des voisins ne pourra être troublée. Il est interdit aux enfants de séjourner sur le terrain en dehors de la présence des parents, de jouer dans les allées et jardins des voisins. Les enfants présents, sont sous la responsabilité des parents.
Article 14 : Le déplacement des engins motorisés de jardinage se fera à l’aide des roues de transport ; les adhérents les utilisant seront responsables des accidents ou dégradations résultant de leur usage ou transport. La période d’utilisation des engins à moteur pour culture et entretien du terrain est défini par les règlements municipaux.
Article 15 : L’association souscrit une assurance responsabilité civile en ce qui la concerne. Les adhérents justifieront que leur responsabilité civile et celles de personnes ayant légalement accès à leur terrain soient couverts par une assurance.
Article 16 : La libération d’un jardin donne lieu :
- à un état contradictoire des lieux effectué par l’adhérent sortant et un responsable de l’association
- aux réparations éventuelles des dégâts constatés. La parcelle doit être rendue en bon état de culture.
Article 17 : Les cotisations pour l’année suivante sont à régler avant le 31 décembre de l’année en cours ainsi que la caution.
Article 18 : Les produits phytosanitaires sont strictement interdits.
Article 19 : Il est recommandé d’être à jour de sa vaccination antitétanique pour l’activité jardinage.
Article 20 : L’abri collectif est accessible pour tous les adhérents.
Pour des raisons de sécurité, un code est nécessaire pour l’accès (en faire la demande auprès du bureau). Ce code ne doit pas être communiqué à un tiers. Chaque utilisateur est responsable de l’entretien de celui-ci après usage.
Le stockage de gros matériel est interdit, un petit abri attenant est prévu à cet effet. Cet abri collectif a pour destination :
- bibliothèque des jardins
- abri en cas de gros temps
- temps de pause
- activités diverses.
L’association ne sera aucunement responsable des vols de matériel qui y sont déposés.
Article 21 : Lutte contre les nuisibles.
Afin d’éviter l’installation et la prolifération des rats dans une démarche de prévention sanitaire, il est interdit de stocker sur les parcelles : bois, paille, feuilles, cartons sauf de manière temporaire. Le paillage sur les parcelles est accepté mais sans épaisseur excessive. Il doit être raisonné. Des boîtes à appâts sont installées et gérées par le bureau. Il est interdit de les manipuler ou de les retirer. Toute présence de rats doit être signalée au bureau. Les composteurs et les concentrations de matières sont des endroits privilégiés pour les rats d’où la nécessité de règles strictes. Bien gérer le composteur, pose de grillage dessous par exemple, le vider régulièrement. Pour les composteurs avec ouverture (par exemple palettes), pose de grillage au fond, les côtés et le dessus.
Article 22 : Gestion économe de l’eau.
Une réserve d’eau collective et plusieurs cuves de 1000 litres « eau non potable » sont disponibles pour l’arrosage des plantations légumières. Dans un souci de préservation de la ressource, il est conseillé d’arroser aux heures de faible ensoleillement l’été. Chaque jardinier doit avoir une gestion responsable de l’eau. Chaque geste compte pour économiser la ressource d’eau collective. Adopter les gestes de bonne pratique d’arrosage, ex : le paillis protège les légumes des fortes chaleurs en gardant l’humidité du sol, ne par arroser même partiellement la parcelle à la seule fin de faciliter le désherbage, les légumes ne peuvent pas être lavés aux points d’eau collectifs sauf avec un récipient en dessous pour récupérer l’eau…Afin d’avoir une équité de stockage de l’eau sur les parcelles, seul un récupérateur de 120 à 150 litres maximum, est autorisé par parcelle. Aucun autre bidon en plus n’est autorisé sur la parcelle même pour un autre usage. Les tonneaux des parcelles ne peuvent être remplis avec les points d’eau collectifs en période de sécheresse. Le remplissage des tonneaux se fera en automne et en hiver.
Article 23 : Les jardins familiaux comprennent des parcelles pédagogiques pour les écoles de Phalempin. Les adhérents volontaires peuvent participer à l’animation (demande à formuler auprès du bureau). La gestion des parcelles relève de notre Association et de l’école de Phalempin.
Article 24 : Un rucher est installé sur l’espace des jardins familiaux. Celui-ci est géré par une Association d’Apiculteurs et l’AJFP en partenariat avec la mairie de Phalempin. Il est interdit d’y pénétrer. Si un problème est constaté, le numéro de téléphone du référent apiculteur est affiché sur le rucher.
Article 25 : Pour un aspect agréable des jardins et surtout pour limiter les nuisances polluantes, les plastiques (bouteilles, etc.) il est souhaitable de les retirer des parcelles en fin de saison.
Article 26 : En cas de non-respect du règlement intérieur ou faute grave : délit de vol, violence physique ou verbale, comportement jugé nuisible aux autres jardiniers, l’adhérent pourra être exclu, après avertissement.